Bonus/Malus
Le Bonus écologique
Le bonus écologique évolue chaque année en fonction de la politique
du gouvernement.
La politique du bonus vise à récompenser les acheteurs de véhicules
neufs non polluants.
Moins le co2 est important, plus le bonus écologique est fort et permet
de diminuer le coût de son achat.
Le Malus écologique
Né de la politique pollueur - payeur, à l?inverse du bonus écologique, le malus vise à taxer les véhicules considérés comme polluants. L?acheteur d?un véhicule neuf avec une émission de CO2 supérieur au barème de l?année en cours se verra taxer lors de la réalisation de sa carte grise d?une taxe CO2 pouvant aller jusque 6000 ?
BAREME 2013 DU BONUS MALUS ECOLOGIQUE
Comment profiter du bonus écologique ?
Pour profiter du bonus écologique, il vous suffit de choisir un
véhicule sur Degrifcars faisant apparaître un CO2 inférieur au barème
en vigueur de l?année en cours.
Lors de la demande en ligne et sur votre devis apparaît le bonus
écologique déductible de la vente auquel vous avez le droit.
Le bonus écologique est toujours récupérable après la livraison du véhicule et une fois la carte grise définitive obtenue. Il vous suffit pour cela de télécharger le formulaire de demande de bonus écologique et de l?envoyer à l?ASP qui est l?organisme officiel de l?état permettant la demande et le versement du bonus directement sur votre compte en banque.
La notice complète, les conditions d'attribution et le formulaire de demande d'aide sont téléchargeables sur le site de l'ASP : http://www.asp-public.fr
Mon achat chez degrifcars profite t?il toujours du bonus ?
Tous les véhicules neufs en vente sur le site de Degrifcars ne
profitent pas obligatoirement du bonus écologique, même lorsque le CO2
est inférieur au taux du barème de l?année en cours.
Pour chaque véhicule éligible au bonus écologique, nous indiquons si le
bonus est déductible ou non, et indiquons le montant du bonus à déduire.
Pourquoi le bonus écologique ne serait pas déductible ?
Lorsqu?il s?agit d?un véhicule d?importation, il faut que le véhicule n?ai jamais eu de 1ère immatriculation en France ou à l?étranger. Le bonus écologique ne s?applique que pour les véhicules non immatriculés.
Pour des besoins administratifs, certains véhicules proposés sur notre site sont immatriculés avant dans leur pays d?origine, par obligation, ou par ce que cette méthode d?achat permet d?avoir de meilleurs tarifs auprès du concessionnaire d?origine couvrant largement le bonus écologique non récupérable.
Le bonus écologique n?est pas non plus déductible des véhicules d?occasions ou ceux dit « presque neuf » ou « zéro kilomète », à partir du moment où ils ont subit une première immatriculation.
Peut-on échapper au malus écologique ?
Autant le bonus écologique n?est pas déductible lorsque le véhicule a déjà subit une 1ère immatriculation, autant le malus écologique se paye quelque soit l?origine du véhicule et s?il est déjà immatriculé ou non. Il n?est pas possible d?échapper à la taxe écologique qui vous est imposée lors de la réalisation de la carte grise française auprès des préfectures.
Le super bonus écologique
Le bonus peut être majoré d'un superbonus de 200? lorsque l'acquisition d'un véhicule neuf répondant à toutes les conditions d'attribution du bonus écologique, s'accompagne du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de 15 ans.
L'agence de Services et de Paiement est chargée d'assurer le paiement des aides publiques prévues au titre de ce dispositif. Dans le cas où le véhicule est aussi éligible au bonus, la demande doit être faite conjointement sur le même document.
Comment et où remettre à la destruction mon véhicule ?
Prenez contact avec un démolisseur agréé en France, vous trouverez la liste des casses agréées par département en consultant ce site http://www.recyclermavoiture.fr/vhu. Vous conviendrez des modalités avec celui-ci.
La démarche est très simple, vous emmenez votre véhicule pour destruction chez un broyeur ou un démolisseur agréé dans les six mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule neuf. Le professionnel vous fournira un certificat de destruction à joindre au dossier de demande de prime à la casse.
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