Bienvenue chez Degrifcars, mandataire auto et Importateur de voitures depuis 2000

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Quelles sont les formalités administratives ?

Degrifcars s’occupe de toutes les démarches administratives pour l’immatriculation provisoire de votre véhicule, ceci est inclus dans le forfait de livraison. Nous proposons aussi une formule pour réaliser votre carte grise définitive moyennant un forfait payant.

Les documents à fournir pour l’immatriculation provisoire.

Dés la commande de votre véhicule, nous réunissons les documents nécessaires en vue de l’immatriculation provisoire avant la livraison.

Quels sont les documents à fournir ?

Le mandat de commande signé
Une copie d’identité (CNI, Passeport, ou permis de conduire) ou Extrait de K-bis pour les sociétés.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
La demande d’immatriculation (Cerfa pdf à télécharger)
Le mandat d’immatriculation (Cerfa pdf à télécharger)

Devez-vous toujours les fournir ?

Ces documents sont nécessaires pour toute demande de Certificat provisoire d’immatriculation (CPI). En revanche il ne vous sera pas nécessaire de les fournir lorsque nous vous livrons en immatriculation et plaques étrangères. Seule le copie d’identité nous suffit.

Les documents à fournir pour l’immatriculation définitive.

A la livraison du véhicule ou une fois livré, nous serons en possession du dossier d’immatriculation (Certificat d’homologation, etc..). Nous vous remettons ces documents en main propre le jour de la livraison, ou par courrier suivi sans les 15 jours.

Vous pouvez alors faire la démarche d’immatriculation en préfecture, afin d’obtenir votre carte grise définitive.

Autrement, nous vous proposons un « Service carte grise » afin de réaliser les démarches en préfecture à votre place. Une formule à 50 € vous sera proposée.

Y’a-t-il des démarches concernant la TVA ?

Nos prix sont toujours afficher TTC, la TVA est donc toujours incluse dans votre prix final, et sur votre mandat de commande. Nous vous indiquons dés la commande, si le véhicule sera payé TTC à la livraison, ou HT.

Dans le cas d’une vente en direct du concessionnaire étranger à vous-même.

La facture et le règlement doivent être réalisés en HT.
Nous vous précisons le montant HT et le montant de la TVA à acquitter aux impôts sur votre mandat de commande, et dans les différents échanges de mails avant la livraison.

Le règlement de la TVA, lorsque c’est vous qui devez l’a payer se fait au centre des impôts local dont vous dépendez dans les 15 jours suivant la livraison. Prévoyez souvent un chèque de banque pour les règlements d’une valeur de plus de 1500 €.

Le Quitus fiscal doit toujours être présenté en préfecture pour tout véhicule d’importation.

Dans le cas d’une vente d’un fournisseur français à vous-même.

La facture et le règlement doivent être réalisés en TTC.
La Tva est acquittée par nos soins ou par notre fournisseur lorsqu’il s’agit d’une vente de France à France.

Degrifcars directement, ou le fournisseur émettent une facture TTC, et vous fournisse la preuve du règlement de la TVA soit par un Quitus Fiscal ou par la Dispense Fiscale annuelle.

Le Quitus fiscal ou la Dispense fiscale doivent toujours être présentés en préfecture pour tout véhicule d’importation.