La TVA
Y’a-t-il des démarches concernant la TVA ?
Nos prix sont toujours afficher TTC, la TVA est donc toujours incluse dans votre prix final, et sur votre mandat de commande. Nous vous indiquons dés la commande, si le véhicule sera payé TTC à la livraison, ou HT.
Dans le cas d’une vente en direct du concessionnaire étranger à vous-même.
La facture et le règlement doivent être réalisés en HT.
Nous vous précisons le montant HT et le montant de la TVA à acquitter aux impôts sur votre mandat de commande, et dans les différents échanges de mails avant la livraison.
Le règlement de la TVA, lorsque c’est vous qui devez l’a payer se fait au centre des impôts local dont vous dépendez dans les 15 jours suivant la livraison. Prévoyez souvent un chèque de banque pour les règlements d’une valeur de plus de 1500 €.
Le Quitus fiscal doit toujours être présenté en préfecture pour tout véhicule d’importation.
Dans le cas d’une vente d’un fournisseur français à vous-même.
La facture et le règlement doivent être réalisés en TTC.
La Tva est acquittée par nos soins ou par notre fournisseur lorsqu’il s’agit d’une vente de France à France.
Degrifcars directement, ou le fournisseur émettent une facture TTC, et vous fournisse la preuve du règlement de la TVA soit par un Quitus Fiscal ou par la Dispense Fiscale annuelle.
Le Quitus fiscal ou la Dispense fiscale doivent toujours être présentés en préfecture pour tout véhicule d’importation.
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