 Le « bonus écologique » : une prime de 100 à 5 000 euros
Si vous achetez un véhicule qui émet moins de 125 gCO2/km, vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule.
Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important :
Taux de CO2/km Montant de l’aide en 2010
moins de 60 gCO2/km 5 000 €
entre 61 et 95 gCO2/km 1 000 €
entre 96 et 115 gCO2/km 500 €
entre 116 et 125 gCO2/km 100 €
entre 126 et 130 gCO2/km 0 €
Comment fonctionne ce bonus ?
Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers.
Le "super-bonus" ou prime à la casse de 500 €
C’est une prime de 500 euros au 1er juillet 2010 dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant calculé à partir de la date de la première immatriculation indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Elle est versée en contrepartie de l’achat d’un véhicule neuf.
Il faut acquérir un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO²/km.
La prime à la casse est de 500 euros si elle intervient entre le 1er juillet 2010 et le 31 mars 2011.
Le « malus écologique » : une majoration du prix d’achat de 200 à 2600 euros
Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 160 gCO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.
Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente :
Taux de CO2/km Montant du malus en 2010
entre 156 et 160 g CO2/km 200 €
entre 161 et 195 g CO2/km 750 €
entre 196 et 245 g CO2/km 1 600 €
+ de 245 g CO2/km 2 600 € |
Seat Altea
