Le Malus Écologique 2025 Rejeté par l'Assemblée pour les Voitures Essence et Diesel : Quelles Conséquences ?
Samedi 26 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté le projet d’alourdir le malus écologique pour les voitures essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Ce vote, qui a rassemblé 128 voix contre le durcissement de la taxe (notamment des élus du Rassemblement National, des Républicains, des socialistes et des communistes), a marqué une défaite importante pour le gouvernement. De leur côté, 90 députés, principalement de la majorité macroniste ainsi que des écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir cette mesure dans le budget 2025.
Ce rejet offre un répit temporaire aux automobilistes, mais il relance aussi le débat sur la transition écologique et les moyens de réduire les émissions de CO₂ en France. La mesure prévoyait de baisser les seuils de déclenchement des malus pour les véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leurs émissions de CO₂. Pour le gouvernement, représenté par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, cette réforme visait à "accompagner le verdissement de la flotte" automobile française.
Le Malus Écologique : De quoi s'agit-il ?
Le malus écologique est un dispositif instauré pour encourager les conducteurs à se tourner vers des véhicules moins polluants. Il prend la forme d'une taxe additionnelle appliquée lors de l'achat de véhicules dont les émissions de CO₂ dépassent un certain seuil. En pratique, plus les émissions de CO₂ d'un véhicule sont élevées, plus le malus est important, dans l’espoir d'inciter les acheteurs à choisir des véhicules plus respectueux de l'environnement, tels que les voitures hybrides ou électriques.
Le projet de loi pour 2025 avait pour objectif d'augmenter encore ce malus sur les véhicules essence et diesel afin de renforcer cet impact dissuasif. Cependant, malgré le soutien de certains groupes politiques et d'associations environnementales, le texte a finalement été rejeté à l'Assemblée nationale.
Les Nouveaux Seuils proposés pour le Malus 2025
Le malus écologique, en vigueur en France depuis 2008, avait été intensifié pour inciter les consommateurs à se tourner vers des véhicules à faibles émissions. En 2024, le seuil de déclenchement de cette taxe a été fixé à 118 grammes de CO₂ par kilomètre, avec un montant maximal de 60 000 € applicable aux véhicules émettant 194 g/km ou plus.
Le projet de loi pour 2025 proposait de réduire encore ce seuil, le fixant à 113 g/km, tout en augmentant le malus maximal à 70 000 € pour les véhicules émettant 189 g/km de CO₂. Le dispositif comprenait également un durcissement de la taxe au poids, toujours déclenchée à partir de 1 600 kg, mais avec moins d’exonérations pour certains modèles. En 2026, cette taxe aurait été abaissée pour s’appliquer dès 1 500 kg, ce qui aurait taxé un plus grand nombre de véhicules.
Les positions des Acteurs de l'Industrie Automobile
Le projet de durcissement du malus a suscité une forte opposition au sein de la filière automobile, regroupée sous La Plateforme Automobile (PFA). Luc Châtel, président de la PFA, avait exprimé ses inquiétudes quelques semaines avant le vote : "C'est un impôt sur l'automobiliste qui se prépare. La culture automobile française est en grand danger." Selon Châtel, ce type de taxe menace non seulement la demande de véhicules thermiques, mais également l’équilibre économique d’une industrie déjà en pleine mutation vers l'électrique.
Du côté des constructeurs, le durcissement du malus écologique a également été qualifié de "double peine". Carlos Tavares, PDG de Stellantis, a dénoncé la mesure comme une “erreur” dans une interview sur RTL, soulignant que la pression fiscale accrue pourrait décourager les automobilistes sans résoudre le problème des infrastructures de recharge insuffisantes.
Un équilibre à trouver pour la Transition Écologique
Le rejet de ce malus renforcé pour 2025 ne signifie pas pour autant un abandon des objectifs climatiques de la France. Le gouvernement reste engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, conformément aux engagements pris avec l’Union européenne.
Alors que les ventes de véhicules électriques représentent seulement 15 % des ventes totales de voitures neuves en 2023, loin des 25 % attendus, les critiques pointent du doigt le manque de soutien aux ménages et l'insuffisance du réseau de bornes de recharge en France.
Le rejet du malus écologique 2025 par l'Assemblée nationale est un coup dur pour les ambitions écologiques du gouvernement, mais il offre aux automobilistes un répit face aux taxes croissantes.
Cette décision reflète la complexité de la transition vers une mobilité durable en France. Entre impératifs économiques, justice sociale et ambitions écologiques, trouver le juste équilibre est un défi de taille pour le gouvernement et les législateurs. Pour que la transition écologique soit une réussite, il faudra une approche globale, combinant incitations, investissements en infrastructures, et accompagnement des ménages dans cette évolution incontournable.
