La fiscalité des véhicules de fonction a connu une évolution majeure en 2025. Désormais, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur ces véhicules, sous certaines conditions. Cette mesure offre des opportunités significatives pour optimiser les coûts liés à la flotte automobile.
Qu'est-ce qu'une voiture de fonction ?
Une voiture de fonction est un véhicule mis à disposition d'un salarié par son employeur, pour un usage professionnel et personnel.Elle se distingue du véhicule de service, réservé strictement à un usage professionnel.
Règles générales de déductibilité de la TVA
Traditionnellement, la TVA sur les véhicules de tourisme n'était pas déductible. Cependant, des exceptions existent :
- Véhicules utilitaires : la TVA est généralement déductible.
- Véhicules affectés à certaines activités : taxis, auto-écoles, ambulances, etc.
- Véhicules de fonction avec contrepartie : nouveauté de 2025.
Nouveauté 2025 : TVA récupérable sur les voitures de fonction
Depuis un rescrit publié le 30 avril 2025, l'administration fiscale permet la déduction de la TVA sur les voitures de fonction, à condition que le salarié verse une contrepartie, même indirecte.
Conditions à respecter :
- Contrepartie identifiable : le salarié doit verser une somme, être prélevé sur son salaire ou renoncer à un avantage.
- Collecte de la TVA : l'entreprise doit collecter la TVA sur cette contrepartie.
- Déduction de la TVA récupérable : l'entreprise peut déduire la TVA sur l'acquisition ou la location du véhicule.
Avantages pour les entreprises
- Économies moyennes de 1 200 € par an et par véhicule.
- Optimisation fiscale grâce à la TVA récupérable, réduisant ainsi le coût total de possession.
- Attractivité renforcée : possibilité d’offrir des véhicules de fonction à moindre coût.
Précautions à prendre
L’entreprise doit impérativement conserver toutes les preuves de la contrepartie versée par le salarié, qu’il s’agisse d’un versement direct, d’une retenue sur salaire ou d’un autre mode de participation.
Il est également important de s’assurer que l’ensemble du processus est conforme aux directives fiscales en vigueur. Pour éviter toute erreur ou mauvaise interprétation, il est vivement conseillé de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste, qui pourra accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre de cette nouvelle opportunité fiscale.
Cas particuliers
- Véhicules électriques : la mesure renforce l'attractivité des véhicules à faibles émissions.
- Véhicules d’occasion : la déduction de la TVA récupérable dépend du statut du vendeur, notamment si la TVA est toujours attachée au véhicule.
- Carburant : la TVA sur le carburant est déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires.
Pourquoi choisir Degrifcars.com pour vos véhicules de fonction ?
Chez Degrifcars.com, nous comprenons l'importance d'optimiser la fiscalité de votre flotte automobile. Nous proposons une large gamme de véhicules adaptés aux besoins des entreprises, avec des solutions de financement flexibles et des conseils personnalisés pour maximiser vos avantages fiscaux.
Nos services incluent :
- Vente de véhicules neufs et d'occasion : sélection rigoureuse pour répondre à vos exigences.
- Solutions de leasing : formules adaptées à votre budget et à vos besoins.
- Accompagnement fiscal : conseils pour bénéficier des dernières mesures fiscales en vigueur.
Faites confiance à Degrifcars.com pour gérer efficacement votre parc automobile et profiter pleinement des opportunités offertes par la nouvelle législation sur la TVA des voitures de fonction.
Degrifcars – L’occasion de rouler au meilleur prix !
